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Depuis le 31 mars 2023, les entreprises enregistrées au Registraire des entreprises du Québec (REQ) ont de nouvelles obligations. La Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises a introduit de nouvelles dispositions qui concernent toutes les entreprises : entreprise individuelle, OSBL, SENC et INC. Ces nouvelles obligations contribuent à renforcer l’intégrité et la confiance dans le système d’enregistrement des entreprises au Québec. Les changements apportés à la loi visent à fournir des informations plus complètes et précises sur les entreprises qui opèrent au Québec. Ces nouvelles informations incluent notamment l’identité des actionnaires (c’est-à-dire les personnes physiques qui ont un contrôle direct ou indirect sur l’entreprise, ainsi que les administrateurs et les dirigeants de l’entreprise. Elles permettent de mieux comprendre qui détient le contrôle d’une entreprise et qui est responsable de sa gestion, ce qui peut aider à prévenir la fraude et les comportements illégaux. En plus, ces modifications aident à améliorer la gouvernance d’entreprise en favorisant une plus grande transparence et une meilleure responsabilisation des administrateurs et des dirigeants. Ton entreprise est-elle conforme à ces nouvelles obligations? Commente TRANSPARENCE et on te contactera!