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New Post: Est-ce possible de déménager à l’international avec mon enfant ? - Dans le contexte juridique complexe du droit de la famille, les décisions concernant les enfants, notamment lors de situations de séparation, divorce et de déménagements importants, requièrent une attention particulière. L'article 33 du Code civil du Québec établit clairement que l'intérêt supérieur de l'enfant est primordial dans toutes les décisions le concernant. Depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur le divorce en mars 2021, des dispositions spécifiques encadrent les déménagements importants des enfants issus du mariage. Cependant, les tribunaux doivent également prendre en compte une multitude de facteurs pour garantir une décision juste et équilibrée, tenant compte de l'enracinement de l'enfant, de ses relations familiales et de divers autres éléments. La législation Les décisions concernant un enfant reposent sur l’appréciation de son intérêt supérieur tel que prévu par l’article 33 du Code civil du Québec. Depuis le 1er mars 2021, la Loi sur le divorce offre un cadre juridique spécifique applicable en matière de déménagement important d’un enfant issu du mariage. La jurisprudence enseigne que les tribunaux prendront en considération les facteurs qui sont énumérés, et ce, afin d’éviter un traitement discriminatoire avec les enfants nés de couples non mariés. Les facteurs à considérer sont énumérés aux articles 16 et 16.92 de l...