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Conduite dangereuse: Ce que dit le Code criminel Selon que l’on se réfère au Code criminel ou au Code de la sécurité routière, l’infraction de conduite dangereuse n’a pas la même définition ni les mêmes sanctions. D’où l’utilité d’exposer ce que dit précisément le Code criminel, afin de ne pas faire d’amalgame avec son homologue de la sécurité routière. Pour formuler une accusation de conduite dangereuse, il faut prouver hors de tout doute raisonnable: - Que la personne accusée est bien celle qui conduisait. - Qu’elle assumait consciemment le contrôle du véhicule. - Que sa conduite était dangereuse pour le public. - Qu’elle avait consciemment le contrôle physique de la direction du véhicule. - Que dans le cas de lésions ou de mort, il y a bien un lien de cause à effet entre la conduite dangereuse et les blessures ou le décès.